L'engagement de caution est un mécanisme juridique qui permet à un créancier, comme une banque ou un bailleur, de s'assurer qu'une tierce personne (la caution) se substituera à l'emprunteur ou au locataire défaillant pour payer la dette. Cet engagement est courant dans le cadre des prêts bancaires, mais aussi dans les contrats de bail. Deux types de caution existent : la caution simple et la caution solidaire, et il est essentiel de bien comprendre leurs différences, car elles entraînent des obligations très différentes pour la personne qui se porte garante.
1. Qu'est-ce qu'une caution ?
Avant de plonger dans les distinctions entre caution simple et solidaire, il est important de définir la notion même de caution. La caution est une garantie apportée par un tiers (la personne qui se porte caution) pour garantir le remboursement d'une dette, qu'il s'agisse d'un prêt bancaire ou d'un loyer. La caution est régie par un contrat, dans lequel elle s'engage à payer en cas de défaillance du débiteur principal (l'emprunteur ou le locataire).
2. La caution simple : un engagement sous conditions
La caution simple est la forme de caution la plus couramment choisie lorsque la personne qui se porte caution souhaite limiter son risque. Avec ce type d'engagement, le créancier ne peut pas se tourner directement vers la caution en cas de défaillance du débiteur. Avant cela, il doit d'abord épuiser tous les recours possibles contre le débiteur principal.
Le bénéfice de discussion : Il s'agit d'un mécanisme protecteur pour la caution simple. Ce bénéfice permet à la caution de demander au créancier de poursuivre d'abord le débiteur principal avant d'engager toute action contre elle. Ce n'est qu'après que le créancier aura prouvé que le débiteur ne peut pas rembourser (après saisie, procédures judiciaires, etc.) qu'il pourra exiger le paiement de la caution. C’est ce qui rend la caution simple plus protectrice pour la personne qui s’engage.
Exemple pratique : Si un locataire ne paie pas son loyer, le propriétaire doit d'abord saisir le tribunal pour tenter de récupérer les sommes dues auprès du locataire. Ce n’est que si cela échoue que la caution sera appelée à payer.
Cependant, malgré cette protection, la caution simple reste engagée si le débiteur ne peut finalement pas honorer sa dette. Il est donc important pour toute personne se portant caution simple de bien évaluer la capacité du débiteur à rembourser avant de s'engager.
3. La caution solidaire : un engagement immédiat et plus risqué
La caution solidaire, quant à elle, est bien plus engageante et risquée. Contrairement à la caution simple, la caution solidaire ne bénéficie pas du "bénéfice de discussion". Cela signifie que dès le premier défaut de paiement du débiteur, le créancier peut choisir de se tourner directement vers la caution sans avoir à justifier qu’il a d’abord tenté de recouvrer la somme auprès du débiteur principal.
Pas de bénéfice de discussion : Le créancier peut choisir de poursuivre la caution immédiatement, sans avoir à justifier l'épuisement des recours contre le débiteur principal. Ce qui signifie que la caution solidaire peut se retrouver à payer dès le premier incident de paiement, sans avoir le temps d'attendre que les démarches contre le débiteur principal soient menées à terme.
Exemple pratique : En cas de prêt bancaire, si l'emprunteur manque un seul paiement, la banque peut demander directement à la caution de régler la somme due, sans avoir besoin de poursuivre d'abord l'emprunteur. Cela rend l’engagement beaucoup plus lourd pour la caution solidaire.
4. La portée des engagements : Différence entre caution simple et caution solidaire
a. Le niveau de responsabilité
Caution simple : La responsabilité de la caution est "différée". Elle n’est sollicitée que si le débiteur principal est insolvable ou introuvable après une procédure.
Caution solidaire : La responsabilité est "immédiate". Dès le premier défaut de paiement, la caution peut être appelée à payer.
b. Le recours du créancier
Caution simple : Le créancier doit démontrer qu'il a tenté d'obtenir paiement du débiteur principal avant de se tourner vers la caution. Cela inclut des actions judiciaires potentielles, des saisies, etc.
Caution solidaire : Le créancier peut, dès le premier impayé, exiger de la caution le paiement de la totalité de la somme due, sans avoir à engager de démarches contre le débiteur.
c. Recours de la caution contre le débiteur
Que ce soit en caution simple ou en caution solidaire, la caution qui a payé la dette à la place du débiteur dispose d'un droit de recours contre celui-ci. Autrement dit, la caution peut se retourner contre le débiteur pour lui demander de rembourser les sommes qu’elle a payées à sa place.
5. Les risques et les précautions à prendre pour la caution
Se porter caution, que ce soit en tant que caution simple ou solidaire, représente un risque important. Il est crucial que la personne qui s’engage comprenne les implications de son engagement.
Voici quelques précautions à prendre :
Bien évaluer la situation financière du débiteur : Avant de s’engager, il est essentiel de s’assurer que le débiteur principal a les moyens de rembourser sa dette.
S’assurer que l’engagement est limité dans le temps : Dans la mesure du possible, il est recommandé de fixer une durée maximale pour l’engagement de la caution.
Prendre connaissance de l’étendue de la dette garantie : Il peut être opportun de limiter le montant de la caution à une somme précise ou à certaines échéances du prêt ou du loyer.
6. Caution simple ou caution solidaire : quel choix faire ?
La différence entre la caution simple et la caution solidaire dépend principalement du degré de confiance que la caution a dans le débiteur et du niveau de risque qu'elle est prête à assumer. La caution simple est plus protectrice, mais elle peut retarder le recouvrement pour le créancier. La caution solidaire, en revanche, est beaucoup plus engageante, et il est important pour toute personne se portant caution de bien mesurer l’impact potentiel de cet engagement.
****
Qu'il s'agisse de caution simple ou solidaire, il est indispensable que la personne qui se porte caution soit parfaitement informée des obligations qui en découlent. Cet engagement peut avoir des conséquences importantes en cas de défaillance du débiteur, et il est donc crucial de bien peser le risque avant de signer. Il est également recommandé de consulter un avocat ou un conseiller juridique pour s'assurer de la bonne compréhension des termes du contrat de caution.
Par Maître Camille JOLY, Avocate en droit bancaire